Mentions légales

Ce site est édité et diffusé par:

Pouce et Compagnie

Siège social : 1 rue de Guerlange 4962 Clémency (LUXEMBOURG)

Tél : +(352) 28 77 61 52

SARL au capital de 12.500 euros
Immatriculée au Régistre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : B179104
N° TVA intracommunautaire : LU26367456

Gérante et directrice de la publication: Anne-Marie Schwartz

Hébergement : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – http://www.ovh.com

 

Pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez nous contacter par e-mail: infos@pouce-et-compagnie.lu.

 

Utilisation du site internet – Données nominatives et responsabilité

Le site est gratuit (hors coûts de connexion Internet à charge de l’utilisateur), et ouvert 24h/24h et 7 jours / 7jours, à l’exception des cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Pouce et Compagnie s’engage à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, toutes actions nécessaires au rétablissement du fonctionnement du site Internet ainsi que de son accessibilité.

Pouce et Compagnie ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation du site Internet, et notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site pouvant résulter de l’arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique de Pouce et Compagnie, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des réseaux de télécommunications, d’erreurs, de négligences ou de fautes des fournisseurs ou d’un tiers, ainsi que de tout virus informatique provenant de l’Internet.

Pouce et Compagnie informe que le site Internet utilise le système « Google Analytics », des « cookies » et des données relatives à l’adresse IP.

En consultant le site Internet, l’utilisateur consent ainsi au traitement de ses données par Google Analytics.

Lors de la visite sur le site, un ou plusieurs « cookies », ne contenant aucune information personnelle, pourra (pourront) être placé(s) sur le disque dur de l’utilisateur.

Les « cookies » permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques, ils sont déposés et stockés sur le disque dur de l’utilisateur le temps de la consultation du site Internet.

Aucun « cookie » ne sera déposé de façon permanente sur le poste de l’utilisateur.

Pouce et Compagnie se réserve le droit, dans le cadre des produits et services proposés, de solliciter des données personnelles de la part des utilisateurs du site Internet.

Ne seront uniquement stockées sur support électronique ou sous toute autre forme que les données utiles et nécessaires à l’exécution des services proposés.

Les données personnelles sont traitées par Pouce et Compagnie conformément à la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Pouce et Compagnie pourra utiliser les données à caractère personnel récoltées à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse de l’utilisateur

Pouce et Compagnie s’engage, dans le cadre de l’exécution de ses services et de ses produits proposés, à ne pas communiquer les données remises à des tiers, sauf autorisation expresse de l’utilisateur et dans le cadre d’un besoin particulier.

Pouce et Compagnie s’engage, sans que ceci vaille obligation de résultat, à mettre en place tous moyens nécessaires afin de garantir à l’utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données transmises, mais rappelle aux utilisateurs que le secret de correspondance n’est nullement garanti sur tout réseau Internet.

L’utilisateur consent que toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.

Toute collecte de données à travers le site est soumise aux dispositions de la législation en matière de consommation et régie par les présentes conditions.

En communiquant son (ses) numéro(s) de téléphone ou son adresse e-mail sur le site Internet, l’utilisateur accepte et autorise Pouce et Compagnie à lui adresser des informations par téléphone, par SMS ou encore par e-mail.

En autorisant Pouce et Compagnie à procéder à la communication d’informations via SMS ou autres moyens de communication éventuellement payants, l’utilisateur déclare prendre en charge les frais pouvant ainsi en découler pour lui.

L’utilisateur accepte que tout accès au site Internet ou toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.

Il appartient à tout utilisateur d’Internet de prendre toutes mesures et dispositions appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre procédé de piratage circulant sur Internet.

Il est rappelé que Pouce et Compagnie s’abstient de tout envoi de courriels  dont la finalité consiste à recueillir des informations confidentielles (codes d’accès, mots de passe ou numéros de comptes bancaires).

En cas de réception de tels courriels , il est impérativement recommandé aux utilisateurs d’en informer immédiatement Pouce et Compagnie, et de ne fournir en aucun cas les informations confidentielles sollicitées par voie électronique.

Pouce et Compagnie ne pourra pas être tenue responsable en cas de diffusion des informations confidentielles par l’utilisateur lui-même.

Exactitude des informations

Le présent site Internet est destiné aux clients de Pouce et Compagnie, et plus largement, à tout intéressé par les produits et/ou services proposés par Pouce et Compagnie.

Tous les efforts possibles ont été entrepris pour s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur ce site Internet. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations soient correctes.

La responsabilité de Pouce et Compagnie ne pourra être engagée pour toutes informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour toutes informations falsifiées ou manipulées.

Pouce et Compagnie se réserve tout droit de modifier le contenu du site ou encore de le rendre inaccessible. Pouce et Compagnie n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption, même temporaire du service de ce site.

Le contenu de ce site est uniquement fourni à titre d’information.

Les sites extérieurs au site de Pouce et Compagnie, notamment les sites des partenaires Pouce et Compagnie ayant un lien hypertexte avec le présent site, ne sont pas sous contrôle de Pouce et Compagnie, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu et à leur accessibilité. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Loi applicable, compétence territoriale et langue

Le présent site Internet est soumis à la législation et réglementation luxembourgeoise.

Sont exclusivement applicables les lois et règlements luxembourgeois.

Compétence exclusive est donnée aux Tribunaux luxembourgeois pour connaître de tout litige éventuel en relation avec l’utilisation, l’interprétation et l’exécution des informations et données figurant sur le présent site Internet.

Seule la version française du site Internet Pouce et Compagnie fait foi.

 

Copyright

© Pouce et Compagnie. Tous droits réservés.

La reproduction partielle ou intégrale des informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, et autres documents présents sur le site Internet est uniquement autorisée avec l’accord préalable et écrit de Pouce et Compagnie.

 

Wordpress Social Share Plugin powered by Ultimatelysocial
error

Vous aimez nos réalisations, alors partagez-les !